C-26, r. 106 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 10 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

                                         Nombre
Région électorale                    d’administrateurs

région du Bas-Saint-Laurent et de
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine               1
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean           1
région de la Capitale-Nationale, de
Chaudière-Appalaches et de la
Côte-Nord                                   2
région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec                            1
région de l’Estrie                          1
région de la Montérégie                     1
région de Montréal                          3
région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière                1
région de l’Outaouais                       1
région de l’Abitibi-Témiscamingue           1
et du Nord-du-Québec        

Décision 95-01-19, a. 1.